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Arrêté ministériel concernant l’épuration des eaux résiduaires provenant d’industries et des eaux de canalisation d’agglomérations communales, avant leur versement dans les cours d’eau.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1929
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 48, 21 septembre 1929, p. 796 et 797.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Effluent waste water/discharge Waste non-domestic sources Waste domestic sources Waste management Pollution control Freshwater pollution Industrial water use
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit arrêté établit qu’il est interdit de jeter, de déverser ou de laisser écouler, soit directement, soit indirectement, dans les cours d’eau aucune matière susceptible de nuire à la conservation des eaux; à leur écoulement; à leur salubrité à leur utilsation pour l’alimentation des animaux, à leur emploi pour les besoins domestiques, agricoles ou industriels, l’irrigation, l’élevate ou la conservation des poissons ou crustacés comestibles, la culture ou la conservation de la flore aquatique utilisable à un titre quelconque. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu