Arrêté ministériel concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1999 (2010) Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 97, 29 juin 2010, p. 1794 et1795. Subject Livestock, Waste & hazardous substances Keyword Animal feed/feedstuffs Standards Hazardous waste Waste disposal Waste management Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'article 1er établit que les transferts de déchets d'huiles et de graisses végétales ou animales, destinés à des opérations de valorisation qui permettent une introduction directe ou indirecte de déchets ou de leurs composantes dans la chaîne alimentaire, telle que par exemple la production d'aliments pour bétail, sont interdits. L'article 2 énumère le déchets en question. Le texte est formé par 4 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l’élimination des huiles et graisses végétales et animales. Legislation | Luxembourg | 2010 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Hazardous waste, Waste disposal, Waste management Source: FAO, FAOLEX