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Arrêté ministériel concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 101, 29 juillet 1999, p. 1950.
Subject
Livestock, Waste & hazardous substances
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Hazardous waste Waste disposal Waste management
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que les transferts de déchets d'huiles et de graisses végétales ou animales, destinés à des opérations de valorisation qui permettent une introduction directe ou indirecte de déchets ou de leurs composantes dans la chaîne alimentaire, telle que par exemple la production d'aliments pour bétail, sont interdits. L'article 2 énumère le déchets en question. Le texte est formé par 4 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu