Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Subject

Livestock, Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Research Subsidy/incentive Animal welfare

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté met en exécution l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. L’arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: "Une subvention d'un montant maximal de trois million six cent quatre-vingt-cinq mille sept cent trente-trois euros (3.685.733 euros) à charge des allocations de base 25 56 23 4130 01, 25 56 23 4430 01, 25 56 23 4523 02, et 25 56 23 4533 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe."

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Subsidy/incentive, Research, Food security, Animal welfare

Source: FAO, FAOLEX