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Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Subsidy/incentive Food quality control/food safety Animal welfare
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté consiste en un article unique qui récit comme suit: «Une subvention d'un montant maximal de six millions deux cent cinquante-neuf mille euros (6.259.000 EUR) à charge de l'allocation de base 58 14 31 61 16 du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.» Une annexe est jointe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be