Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d’un programme d’élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d’un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Country/Territory: Belgium
Document type: Regulation
Date: 2005
Source: FAO, FAOLEX

Subject: Livestock
Keyword: Animal production Animal reproduction Genetic resources
Geographical area: Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract: Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: «L’arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d’un programme d’élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d’un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins, est abrogé.»
Full text: French
Website: www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Legislation | Belgium | 2004 | Repealed

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Genetic resources, Sheep/goats, Non-governmental entity, Registration, Certification, Subsidy/incentive, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX