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Arrêté ministériel abrogeant la Commission du génie rural et la Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage et portant institution d'une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Research Equipment Policy/planning Agricultural land
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 3 du susdit arrêté établit qu'il est institué auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture. En outre, la Commission susvisée est chargée entre autres d'animer et de coordonner l'étude: de la planification, de la construction, de l'équipement et de la climatisation des bâtiments d'exploitation agricole et horticole; de l'organisation du travail dans les champs et à la ferme; de la relation entre la destination des sols et celle des bâtiments en zone agricole; de la motorisation et mécanisation en agriculture et horticulture. Le texte est formé par 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be