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Arrêté MDRH/MSPAS portant autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants, Waste & hazardous substances
Keyword
Pesticides Authorization/permit Certification
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet porte autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984. Pendant ces deux ans la Commission nationale d'agrément de ces spécialités examinera les dossiers de ces spécialités et statuera sur leur retrait ou leur maintien.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Legislation | Senegal | 1984

Keyword: Basic legislation, Pesticides, Authorization/permit, Certification, Institution

Source: FAO, FAOLEX