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Arrêté MDRE n° 1256 fixant la liste des végétaux et produits végétaux soumis à l’autorisation préalable d’importation et ceux dont l’importation est soumise aux formalités de certificat phytosanitaire.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Authorization/permit International trade Certification
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté définit l’ensemble des mesures des contrôles phytosanitaires des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés faisant l’objet d'importation sous tous régimes douaniers, autres que le transit de frontières à frontières sans rupture de charge dans le territoire national douanier.

Full text
French