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Arrêté Interministériel nº502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'object de transformation par les titulaires d'autorisation d'exportation, pour un période transitoire de trois mois.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber extraction/logging Timber Transport/storage Processing/handling Internal trade International trade Forest management/forest conservation Forestry protection measures Authorization/permit Business/industry/corporations
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Conformément au présent arrêté, pendant une période de trois mois à compter de la date de signature du présent arrêté, les exploitants forestiers détenteurs d'autorisation d'exploiter du bois de vêne en dessous du 8eme parallèle, les industriels et les Exportateurs de bois agréés sont autorisés à exporter du bois de vêne déjà détenu sur parc, conformément à l'article 4 du décret nº2013-508 du 25 juillet 2013. L'exportation du bois de vêne mentionné à l'alinéa précédent ne peut être réalisée qu'auprès sa transformation en produits finis ou semi-finis.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org

References - Legislation

Implements

Décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de commercialisation et de l'exploitation du pterocarpus spp (bois de vène).

Legislation | Côte d'Ivoire | 2013

Keyword: Timber extraction/logging, Timber, Transport/storage, Processing/handling, Internal trade, International trade, Forest management/forest conservation, Forestry protection measures, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX