Arrêté interministériel nº 93 MCAT/MEF/MSP/MFE/DC/DCI/DE, portant levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et conditions complémentaires de leur importation de tous pays.

Cet arrêté porte levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et fixe les conditions complémentaires de leur importation de tous pays'. L'autorisation de dédouannement des denrées alimentaires est délivrée sous présentation de certificats relatifs à la non radioactivité et à la non-contamination à la dioxine.