Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel nº 8 MCAT/MDR/DC/DCE/SRE portant modalités d'exportation de bois transformé de teck et d'autres essences forestières.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Bénin nº 12, 15 juin 1997, p. 460.
Subject
Forestry
Keyword
International trade Forest species Timber Fuelwood
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte interdiction d'exporter le bois de teck et les autres essences forestières sous forme brute (billes, poteaux, équarris, plots) ainsi que le charbon de bois. Peuvent seulement être exportés les sciages de bois sous forme de planches, frises, parquets, chevrons. Les personnes morales désireuses d'exporter les produits forestiers doivent: être inscrites au registre du commerce, être agréées comme commerçant de produits forestiers et obtenir une autorisation d'exportation.

Full text
French