Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel nº 760-80 portant interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux en vue de leur exportation.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Reptiles Collecting/harvesting Offences/penalties International trade
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Cet arrêté porte l'interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée sur tout le territoire de la République Démocratique de Madagascar, en vue de leur exportation, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info