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Arrêté interministériel nº 11/MCT/DCE règlementant l'importation de poulets, de poules et de leurs abats.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République togolaise, 16 janvier 1988, p. 25.
Subject
Food & nutrition
Keyword
International trade Poultry products Fraud Internal trade
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté règlemente l'importation de poulets, de poules et de leurs abats. L'importation de poulets de chair vivants ou conditionnés est interdite, celle de poules congelées et d'abats de poules est subórdonnée à un approvisionnement auprès des aviculteurs locaux d'un maontant de 10 % de la valeur CAF de l'importation projetée.

Full text
French