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Arrêté interministériel nº 001 portant institution d'un permis pour la pêche professionnelle dans les eaux intérieures.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte institution d'un permis pour la pêche professionnelle dans les eaux intérieures. Il est formé par 12 articles qui énoncent: la procédure à suivre pour l'obtention du permis, l'obbligation d'exposer le numéro de permis sur la pirogue, les engins de pêche autorisés.

Full text
French