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Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Harbour Navigation
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent Arrêté interministériel fixe et réglemente les modalités de mise en œuvre et de changement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires de Banana, de Boma et de Matadi en République Démocratique du Congo.

Full text
French
Website
www.leganet.cd