Arrêté Interministériel n°99 MINAGRA-MDlE-ET du 8 mai 1996 réglementant le transport routier des bois en grumes. Country/Territory Côte d'Ivoire Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Timber Transport/storage Legal proceedings/administrative proceedings Geographical area Africa, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présent arrêté interdit le transport routier des bois en grumes sur toute l'étendue du territoire national de 18 heures à 6 heures. Ensuite, il précise que la circulation des bois en grumes est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Enfin, cette mesure prévoit des sanctions à tout contrevenant. Full text French Website www.eris-ci.com