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Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources, Water
Keyword
Minerals Mining Use restrictions Freshwater resources management Sustainable use
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté porte sur la suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali. Les activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali sont suspendues sur toute l’étendue du territoire malien pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Toute violation de la présente suspension expose ses auteurs au déguerpissement sans préavis et la saisie des équipements sans préjudice des poursuites judiciaires conformément à la loi.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml