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Arrêté interministériel n°2013-0920-MEFB-MM-MCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013 portant création et organisation de la Commission de contrôle de qualité des produits pétroliers en République du Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté crée une Commission chargée du contrôle de qualité des produits pétroliers sur toute l’étendue du territoire national. Spécifiquement, elle est chargée de veiller à la qualité des produits pétroliers conformément aux normes et spécifications en vigueur et ce, au niveau des dépôts d’hydrocarbures, des stations-service et de tout autre point de vente ou de stockage sur toute l’étendue du territoire national; contribuer à l’élaboration desdites normes et spécifications.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml