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Arrêté interministériel n°018/MERF/MPDAT/MATDCL du 30 mai 2011 précisant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions locales de développement durable.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen.
Keyword
Institution Sustainable development
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté précise, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des commissions communales, préfectorales et régionales de développement durable. Par ailleurs, il détermine la composition de ces commissions de développement durable (CCDD) qui sont notamment composées de: représentants de commune, de préfecture, de région le ou les chefs cantons de la commune; des présidents des comités villageois de développement (CVD) de la commune; des chefs des services déconcentrés de la commune; des représentants des réseaux des associations et ONG; et des représentants des groupements féminins.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.tg

References - Legislation

Implements

Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.

Legislation | Togo | 2011

Keyword: Institution, Sustainable development, Governance

Source: FAO, FAOLEX