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Arrêté Interministériel n° 86/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 et n° 322/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 12 novembre 2016 portant relance de la mise en œuvre du programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB).

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Timber extraction/logging Transport/storage Processing/handling International trade Internal trade Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Les présents arrêtés relancent la mise en œuvre du programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB). Le programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB) porte sur les parcelles et permis de coupe de bois d'œuvre ; exploitation ; transport des bois d’œuvre, transformation des bois d’œuvre ; ventes ou exportations de produits forestiers. Ces contrôles s'appliquent aux grumes et produits issus de la première transformation.

Full text
French
Website
www.leganet.cd