Arrêté interministériel n° 312/MDR/MISAT/DCAB/CC/CP portant attributions et fonctionnement des Comités et Conseils de pêche en République du Bénin. Country/Territory Benin Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République du Bénin n° 15, 1er août 1998, p.653 à 655. Subject Fisheries Keyword Institution Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Cet arrêté porte institution des Comités de pêche au niveau des villages ou groupes de villages riverains des plans d'eau continentaux du Bénin, des Comités sous-préfectoraux au niveau des Sous-Préfectures ou Circonscriptions urbaines et des Conseils de pêche au niveau des Départements de la République du Bénin. Ces Comités et Conseils de pêche sont chargés de la mise en oeuvre du plan de gestion et de la réglementation et sont constitués par des représentants des pêcheurs. Le Comité de pêche est chargé de veiller à l'exploitation rationnelle du plan d'eau de son ressort en vue d'assurer la préservation des ressources et de sauvegarder l'écosystème. Plusieurs Comités voisin peuvent se concerter pour harmoniser leurs actions ou pour règler des problèmes d'intérêt commun. Les Comités Sous-préfectoraux et les Conseils sont des instances de concertation et de conciliation et seront consultés lors de l'élaboration de textes réglementant les activités de pêche. Full text French