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Arrêté interministériel n° 2905 du 9 juin 2005 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2005.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Arrêté interministériel n° 2905 du 9 juin 2005 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2005.
Subject
Fisheries
Keyword
Fishing vessel Foreign fishing Fishing authorization Fishing charge Fishery management and conservation Marine fisheries Authorization/permit
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle (licence de pêche démersale côtière; licence de pêche démersale profonde; licence de pêche pélagique côtière; licence de pêche pélagique hauturière) pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2005.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn