Arrêté interministériel n° 26 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire.

Le présent arrêté a pour objet la fortification obligatoire en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire. Les infractions aux dispositions de ce texte seront sanctionnées conformément à la Loi nº 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.