Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel n° 25.611/2014 du 08 Août 2014 fixant les modalités de gestion des infrastructures mises en place par le Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER).

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Business/industry/corporations Subsidy/incentive
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté fixe les modalités de gestion des infrastructures mises en place par le Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) conformément aux législations en vigueur. A cet effet, deux (02) structures bien distinctes exercent un rôle majeur pour promouvoir la gestion pérenne de ces infrastructures, à savoir: les Structures de Gestion des Infrastructures; et les Structures de Contrôle et de Suivi. Les Structures de Gestion des Infrastructures sont notamment composées de: Groupement et Associations de Micro Entreprises Rurales (MER), de Petites et Moyennes Entreprises Rurales (PMER), et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficiaires ciblés par le Programme; Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) dans les zones d’intervention du PROSPERER; et Communes dans les zones d’intervention du Programme.

Full text
French