Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Environmental planning Institution Policy/planning Protection of environment Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe Il est créé un Comité technique de suivi du processus d’élaboration de l’Accord sectoriel Eau et Assainissement. Sous l’autorité du Comité de Pilotage du Programme Sectoriel Eau et Assainissement, le Comité technique de suivi du processus d’élaboration de l’accord sectoriel Eau et Assainissement DGIS est chargé de : élaborer et valider les TdR pour le recrutement du Consultant; approuver le choix du Consultant en vue de son recrutement par le Partenaire Technique et Financier ; valider la démarche méthodologique proposée par le consultant ; faciliter l’accès du Consultant aux informations ; suivre les travaux de l’élaboration de l’Accord sectoriel ; examiner et organiser la validation de l’Accord sectoriel ; faire signer l’Accord et assurer sa diffusion.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml