Arrêté interministériel n °2014-1663-MM-MIS-MEEA-MDV du 06 juin 2014 portant interdiction de l’activité d’orpaillage pendant la période hivernale au Mali.

Le présent arrêté porte interdiction de l’activité d’orpaillage sous toutes ses formes pendant la période hivernale en République du Mali du 15 mai au 30 octobre de chaque année. Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées s’exposera à des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur en République du Mali.