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Arrêté interministériel n° 17939/2004 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, d'une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber International trade Timber extraction/logging Post-harvest treatment Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté complète et modifie certaines dispositions de l’arrêté n°5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts. Il s’agit notamment du retrait de tous les documents et matériels techniques mis à disposition des exploitants forestiers (Permis d'exploiter, avenant ; laisser-passer ; cahier de chantier ; et marteau de l'exploitant).

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière d'une part et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts d'autre part.

Legislation | Madagascar | 1994

Keyword: Timber, Processing/handling, International trade, Allocation/quota, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté interministériel n° 7204-2005 du 20 juin 2005 portant suspension temporaire de l’exploitation, du ramassage des bois morts gisants et de l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène.

Legislation | Madagascar | 2005

Keyword: Timber, Timber extraction/logging, Right of use, Forest management/forest conservation, Use restrictions

Source: FAO, FAOLEX