Arrêté interministériel n° 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes du travail des enfants.

Le présent arrêté a pour objet de mettre en place au sein du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, un Comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants. Le Comité a pour mission principale de: élaborer la stratégie nationale en vue de l'éradication des pires formes de travail des enfants ; assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie et d'évaluer constamment le niveau d'application des mesures préconisées. A cet effet, le Comité est chargé notamment de: