Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté Interministériel n° 09-2001/MEEMIIC-MEF-MLAFU-MEA-MSIPC-SG du 10 aout 2009 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation de centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil International trade
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions d’ouverture et d'exploitation des centres emplisseurs de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en République du Mali. L'exploitation des centres emplisseurs de Gaz de Pétrole Liquéfié est soumise aux conditions imposées par la réglementation des établissements dangereux, insalubres à et incommodes.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml