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Arrêté Interministériel N° 0115/MVUHSP/MIT/ MATDCL/MSPC/MEDDPN du 03 Février 2020 Portant classification des bâtiments et installations.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République Togolaise, 65e Année N° 4, 03 Février 2020.
Subject
Environment gen., Land & soil, Water
Keyword
Hazards Inspection Urban land Certification Classification/declassification Offences/penalties Enforcement/compliance Flood Sewerage Effluent waste water/discharge Pollution control
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté classe les bâtiments et installations. Les bâtiments peuvent être classés selon les types suivants : - les établissements recevant du public (ERP) ; - les immeubles de grande hauteur (IGH) ; - les établissements recevant des travailleurs (ERT) ; - les bâtiments d’habitation (BH). La classification d’un bâtiment est définie à sa construction ou lors de son aménagement ou réaménagement. Le document établit aussi des mesures de sécurité dans le bâtiments. Notamment, il porte dans l'annexe I synthèse des matrices des risques, identifiant résistance au feu, inondation et conditions climatiques. En outre, l'annexe II fixe des phases d’inspections pendant la construction. L’inspection finale est obligatoire pour toutes les catégories de bâtiments et est sanctionnée par un certificat de conformité.

Full text
French
Website
jo.gouv.tg