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Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n° 120 /CAB/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité de l'état sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Forestry
Keyword
Climate change Institution Emissions trading
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent Arrêté détermine les modalités de répartition de la quotité de l'État sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+).

Full text
French