Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel modifiant et complétant l' arrêté du 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vignes et d'espèces arbicoles autorisées à la production et à la commercialisation.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie et complète l' arrêté du 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vignes et d'espèces arbicoles autorisées à la production et à la commercialisation.

Full text
French