Arrêté interministériel fixant les modalités de constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 40, 20 septembre 1989, p. 927. Subject Land & soil Keyword Cadastre/land registration Institution Agricultural land Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Cet arrêté fixe les modalités d'exécution des orthographies nécessaires pour la constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales. Full text French