Arrêté interministériel du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du Ministre d'Etat à l'intérieur et du Ministre des finances et des investissements extérieurs nº 2239-96 modifiant l'arrêté interministériel nº 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

Country/Territory: Morocco
Document type: Regulation
Date: 1996
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Bulletin officiel nº 4440, 19 décembre 1996, p. 917 et 918.

Subject: Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword: Financial agricultural measures Agricultural development Plant production Fruits/edible nuts Subsidy/incentive
Geographical area: Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Entry into force notes: Cet arrêté prend effet à partir du 1er juillet 1996.

Abstract: Cet arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté interministériel nº 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers, fixant le taux de la subvention pour l'achat de plants destinés à la création de vergers.
Full text: French