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Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération».

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Special fund Energy conservation/energy production Renewable energy Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération». Le compte d’affectation spéciale retrace les Lignes suivantes: 1) Energies renouvelables et la cogénération; 2) Maîtrise de l’énergie.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération».

Legislation | Algeria | 2020

Keyword: Special fund, Energy conservation/energy production, Renewable energy, Institution

Source: FAO, FAOLEX