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Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 65, 15 octobre 2006, p. 13 et 14.
Subject
Water
Keyword
Institution Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixela composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau

Full text
French