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Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Consumer protection Fraud Food quality control/food safety Inspection Institution Packaging/labelling Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent et cela en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989. Le centre comprend plusieurs structures internes, à savoir : le secrétariat général ; la direction de l'appui au contrôle et de la promotion de la qualité et de l'emballage ; la direction de soutien technique aux laboratoires ; la direction de l'équipement et de développement des laboratoires ; la direction de l'administration et des moyens ; les laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes et les annexes du centre. A ce titre, chaque direction se compose de plusieurs départements et services ad hoc aux missions de ce centre.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.).

Legislation | Algeria | 1989

Keyword: Consumer protection, Fraud, Enforcement/compliance, Food quality control/food safety, Inspection, Institution, International relations/cooperation, Packaging/labelling, Processing/handling, Research, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX