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Arrêté interministériel du 4 janvier 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 48, 10 juillet 2005, p. 16 à 21.
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Agricultural development Agricultural land Irrigation Waterworks Concession Groundwater Surface water
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions de l'article 2 du décret 97-475, le présent arrêté a pour objet de déterminer les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole en matière d’eaux de surface et d’eaux souterraines.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 97-475 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.

Legislation | Algeria | 1997

Keyword: Agricultural development, Agricultural land, Irrigation, Waterworks, Concession

Source: FAO, FAOLEX