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Arrêté interministériel du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 34, 11 mai 2005, p. 31.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Toxicity/poisoning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté supprime les denrées alimentaires contenant des édulcorants intenses de la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté interministériel 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits.

Legislation | Algeria | 1997

Keyword: Food quality control/food safety, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX