Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux.

Subject

Energy

Keyword

Institution

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent arrêté détermine l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux, conformément aux disposition du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Full text

French

Website

www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Legislation | Algeria | 2007 | Repealed

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX