Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d'Études.

Le présent arrêté fixe l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines, en bureaux et/ou chargés d’études, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines, notamment son article 13.