Arrêté interministériel du 3 août 2002 portant création d’un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Access-to-information Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Il est créé un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Le bulletin officiel doit comporter notamment: - Les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les Full text French