Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling HACCP Consumer protection
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299. En outre, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone utilisés pour la fabrication de papiers et cartons destinés à être mis au contact avec les denrées alimentaires. A ce titre, cet arrêté définit certains mots (élastomère, élastomères de silicone et simulant de denrée alimentaire) et présente de manière scientifique et détaillée les élastomères de silicone utilisés pour fabriquer les objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. Cet arrêté comprend : ANNEXE I A- Les substances et groupes de substances autorisés à être ajoutés aux élastomères de silicone / B- Critères de pureté de certaines substances et groupes de substances autorisés à être ajoutés aux élastomères de silicone. ANNEXE II Méthode de détermination de l'inertie des objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Legislation | Algeria | 2016

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX