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Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling HACCP
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-299. A ce titre, ces constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux, sont fixés en annexe, jointe au présent arrêté de manière scientifique et détaillée. Cet arrêté comprend l’annexe « constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires » et tableau n° 1 « Liste des constituants et groupes de constituants autorisés devant répondre aux critères de pureté spécifiques aux additifs alimentaires ».

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: MRL-maximum residue limit, Food quality control/food safety, Pesticides, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Legislation | Algeria | 2016

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX