Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous waste Waste management Packaging/labelling Hazardous substances
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°04-409 du 2 Dhou EI Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux. Il est entendu au sens du présent arrêté par caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux, l’ensemble des informations apposées sur l’emballage du déchet spécial dangereux conformément aux dispositions du décret exécutif n°06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, susvisé, lors de son transport.

Full text
French
Website
www.meer.gov.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n°04-409 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Hazardous waste, Waste management, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX