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Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la commission locale d’identification du corail.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Coral Institution Governance Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement de la commission locale d'identification du corail, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail. La commission est chargée de la levée des scellés après débarquement du corail pêché; l'identification du corail pêché; la prise de photographies de chaque lot ; l

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Coral, Fishery management and conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX