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Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 2000-124 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Legislation | Algeria | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX