Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 65, 15 octobre 2006, p. 23 et 24.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 2000-124 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Legislation | Algeria | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX