Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 71, 12 novembre 2006, p. 16 et 17.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées.

Full text
French