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Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
International trade Packaging/labelling Hygiene/sanitary procedures Pests/diseases Plant protection Procedural matters
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le règlement technique définit les exigences réglementaires, opérationnelles et administratives auxquelles sont astreints les matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce. Notamment, le présent règlement technique décrit les mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque d'introduction et/ou de dissémination d'organismes nuisibles réglementés associés aux matériaux d'emballage en bois brut de conifères ou de feuillus (y compris le bois de calage) utilisés dans le commerce international. L'autorité phytosanitaire nationale a la responsabilité de s’assurer que les systèmes mis en place pour les exportations sont conformes aux exigences figurant dans la présente norme. Cela inclut le suivi des systèmes de certification et de marquage qui vérifient la conformité, et l'établissement de procédures d’inspection, d'enregistrement ou d'accréditation et d'audit de sociétés commerciales qui appliquent les mesures, etc.

Full text
French
Website
www.ippc.int